nouvelle convention AERAS, nouveau coup d’épée dans l’eau?

Depuis quelques temps, les médias largement influencés par l’INCa, nous rebattent les oreilles en nous déclarant guéris, faisant fi, dans le même temps, du discours de nos chers médecins pas du tout convaincus. Partons quand même de ce postulat : 50% des malades du cancer sont guéris au bout de 5 ans ! Génial… Mais donc, si nous sommes vraiment sortis de l’auberge, si la maladie nous tourne enfin le dos, nous redevenons des citoyens comme les autres avec les mêmes droits. Or, dans les faits, nous savons tous, qu’atteints d’un cancer, de nombreuses choses nous sont interdites et entre autre, le fait d’emprunter et de s’assurer comme tout un chacun.

Forts de ce constat, le gouvernement, les banques et assurances et des associations de malades avaient concocté la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) qui était sensée nous permettre d’accéder à un crédit malgré la maladie. Et oui, le cancer touchant également des gens en pleine construction de vie,  il est légitime que ces anciens malades aient à nouveau des projets plein la tête. Malheureusement, cette convention était très succinte et surtout très peu appliquée.

Le 1er février dernier a donc été votée une nouvelle convention sensée élargir le champ d’action de la précédente. Elle sera mise en place en septembre 2011. Que dit-elle?

Jusqu’à présent, il était possible de s’assurer contre le risque de décès et très peu contre celui d’invalidité, le tout moyennant des surprimes exorbitantes et prohibitives, quand on n’essuyait pas un refus pur et simple . La nouvelle convention prévoit la possibilité de s’assurer aussi contre l’invalidité, quelle que soit sa pathologie, grâce à une prime « invalidité spécifique ». Les instances espèrent couvrir ainsi jusqu’à 60% des assurés relevant de la 2ème catégorie invalidité de la Sécurité Sociale.

D’autre part, les surprimes dépassant 1,4% du taux effectif global (TEG) seront prises en charges par les banques et assureurs (contre 1,5% précédemment). Pour les jeunes de moins de 35 ans à faibles revenus, elles seront financées par les établissements de crédit pour tout prêt contracté à taux 0.

Le montant total du prêt rentrant dans le dispositif a été augmenté et passe de 300 000 à 320 000 euros pour tout crédit immobilier ou professionnel, et de 15 000 à 17 000 euros pour tout crédit à la consommation.

Les questionnaires de santé vont être uniformisés permettant de ne pas avoir à le remplir à nouveau si cela a déjà été fait.

La cinquième mesure, quant à elle constitue une véritable avancée notamment pour les malades du cancer. Elle prévoit en effet, la mise en place d’une commission des études et des recherches financée par un budget  de 4 millions d’euros sur 4 ans, qui fournira des éléments statistiques fiables sur l’évolution des risques de morbidité, mortalité et invalidité, aux regards des progrès de la science.

Enfin, sont prévues : une garantie d’application des engagements par la mise en place d’indicateurs révisés annuellement qui surveilleront les banques et assurances ainsi qu’une refonte de leur site internet pour plus de lisibilité.

Sur le papier, comme toujours, cela semble très séduisant ! Mais si l’on regarde plus avant, ça l’est beaucoup moins. Si l’on étudie les chiffres, avouez que l’avancée est minuscule : 20 000 euros et 2 000 euros de plus de montants maximaux pris en charge ! De même pour le TEG qui gagne 01% :-(! Néanmoins, ne soyons pas trop négatifs. La prise en compte des avancés scientifiques ne peut être que bénéfique pour les malades : on meurt de moins en moins d’un cancer grâce aux traitements qui évoluent tous les jours. Une surveillance accrue de l’application de cette convention est un bon point également. Si tant est que cette mesure soit réellement suivie. La question primordiale est en effet : cette nouvelle convention sera-t-elle appliquée? Parce que si l’on se réfère à la précédente, ça n’a pas été le cas ! Qui nous assurera que les banques et assurances joueront le jeu dans le secret de leurs bureaux? Par exemple, une solution pourrait-être d’ infliger aux établissements réticents une amende en cas de trop grand nombre de refus? Bref une belle idée, mais j’ai bien peur que les malades continuent à galérer en cherchant désespérément à emprunter ou s’assurer à des taux corrects et abordables. Une nouvelle convention qui risque fort d’être un nouveau coup d’épée dans l’eau !

Catherine Cerisey

Source : communiqué de presse du CISS (Collectif Interassociatif sur la santé)

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